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Conditions générales des marchands

CONDITIONS GENERALES DE VENTES DES MARCHANDS

Conclusion du contrat de vente entre le Vendeur et l’Acheteur (extrait des CGV de STARQOS MarketPlace)



1. Rôle de STARQOS Market Place :

La plateforme de commerce électronique STARQOS MarketPlace offre la possibilité à des vendeurs partenaires ou vendeurs tiers de présenter leurs produits et de les vendre sur STARQOS.fr. Le nom du vendeur ou de la marque partenaire est spécifié dans les pages de description du produit.
STARQOS Market Place est uniquement un hébergeur et un lieu de rencontre permettant de faciliter les transactions entre vendeurs et acheteurs. STARQOS n’est donc ni acheteur ni vendeur des produits présentés par les vendeurs tiers.
En conséquence lors de la vente de produit d’un vendeur partenaire un contrat de vente est formé uniquement entre l’acheteur et le vendeur. STARQOS n’est donc pas partie de ce contrat et n’assume aucune responsabilité lors des transactions effectuées entre vendeurs et acheteurs.
STARQOS n’est ni le mandataire ni le représentant des vendeurs tiers. Le vendeur est l’unique responsable des ventes de ses produits et des réclamations lié au contrat de vente formé entre le vendeur et l’acheteur.

Les Vendeurs déterminent seuls, sous leur seule responsabilité, les Produits présentés à la vente sur STARQOS et leurs conditions de vente et ce, sans l’intervention de STARQOS. 

L’Acheteur passe donc commande des Produits directement auprès des Vendeurs.


L’Acheteur est informé que la commande de Produits auprès des Vendeurs sur la Plateforme suivra les étapes suivantes :

   - Dès confirmation de sa commande l’ Acheteur, il devra payer le prix des Produits commandés au Vendeur concerné. STARQOS, en vertu d’un mandat d’encaissement consenti par le Vendeur, validera au nom et pour le compte dudit Vendeur le paiement effectué par l’Acheteur,

- Après encaissement effectif du prix des Produits, une confirmation de la commande et du paiement effectués par l’Acheteur sera adressée au Vendeur. Cette confirmation sera réalisée par STARQOS au nom et pour le compte du Vendeur auquel STARQOS transmettra le récapitulatif de la commande à traiter,

- Le Vendeur livrera ou fera livrer sous sa seule responsabilité les Produits commandés et payés, dans les délais indiqués par le Vendeur à l’Acheteur sur la Plateforme STARQOS.

Conformément à notre engagement sur la sécurité des paiements, tous les paiements en ligne effectués par l’Acheteur sur la Plateforme par carte bancaire ou de crédit sont réalisés via le système de sécurité SSL "Secure Socket Layer" qui permet le cryptage des coordonnées bancaires transmises par l’Acheteur.


2. Responsabilité de STARQOS :

 

STARQOS mettra tous ses moyens en œuvre pour assurer la disponibilité et la qualité de ses services. Néanmoins compte tenu des connexions liées à l’Internet l’accès aux services  de STARQOS ne peut être garanti. De même l’accès aux services de STARQOS peut être suspendu de façon temporaire afin de permettre la maintenance ou la mise en ligne de nouvelles fonctionnalités. Dans le but d’offrir toujours les meilleurs services possibles nous nous engageons à limiter au maximum les désagréments que ces travaux pourraient entrainer.


STARQOS ne sera pas tenu responsable des pertes commerciales ou de clientèle  vis-à-vis des vendeurs tiers qui n’auraient pas été prévisibles lors du démarrage de l’utilisation des services STARQOS.
Notamment STARQOS ne sera pas tenu responsable du respect des délais de livraison ou de remboursement dans un temps raisonnable si ces impossibilités résultent de causes hors de notre contrôle raisonnable.


 

3. Responsabilités du vendeur :

Vendeur signifie un Membre effectuant une offre de vente d'un Produit sur la Plateforme STARQOS Market Place.
Les Vendeurs s’engagent à souscrire un contrat d’Intermédiation avec STARQOS dit « Contrat de Partenariat Internet ». La souscription et l’acceptation par STARQOS du contrat d’Intermédiation générera leur inscription sur les Sites.
Ils peuvent demander tout renseignement complémentaire sur le formulaire de contact professionnel disponible sur les sites. Seuls les Vendeurs inscrits sur STARQOS peuvent diffuser une Offre et conclure une Commande. 

Le vendeur est directement responsable de ses produits, de l’expédition, de la livraison de ses commandes, et du SAV.
 

Le Vendeur est seul responsable des informations relatives à ses offres de Produits mises en ligne via la Plateforme STARQOS, de l’exécution du contrat de vente conclu avec l’Acheteur et de la conformité de son activité à la règlementation applicable.

 Le Vendeur peut seul garantir à l’Acheteur, notamment :

- La conformité des Produits à la règlementation applicable dans le pays de livraison (normes, autorisation, etc.),
- La conformité des informations précontractuelles fournies sur la Plateforme à l’Acheteur,
- La disponibilité des Produits présentés à la vente sur STARQOS (c’est-à-dire qu’il les détient en stock pour expédition en cas de commande par l’Acheteur),
- La conformité de l’offre des Produits présentée à la vente sur la Plateforme et ses modalités d’exécution (prix, conditions générales de vente, livraison, droit de rétractation, etc.),
- La conformité du service après vente (garantie légale et contractuelle),
- Qu’il est habilité à vendre les Produits, que ceux-ci sont autorisés à la vente et ne sont pas grevés de droits de tiers,
- Qu’il est titulaire de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle sur les éléments stockés sur la Plateforme et qu’il dispose de toutes les autorisations nécessaires en vue de leur diffusion.

Chaque marchand ou vendeur présent sur STARQOS conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris par la place de marché STARQOS.


4. Traitement des commandes :

1- Le Vendeur est tenu de confirmer chaque vente dans un délai de 24h maximum

2 - Le Vendeur est en droit de refuser une vente si le produit est en rupture de stock.

3 - Si le taux global d’annulation des commandes est trop élevé, STARQOS Marketplace se réserve le droit de ne plus autoriser le marchand à vendre sur STARQOS afin de ne pas nuire à son image.

 

Livraison :
 

Le Vendeur est tenu d’expédier ses produits rapidement, sous un délai de 48h maximum en général.

 

 

5. Encaissement et rétrocession :
 

Les marchands confient à STARQOS le soin d’encaisser le prix des produits achetés sur la Marketplace, en leur nom et pour leur compte, dans le cadre d’un mandat d’encaissement. Les transactions sont sécurisées et les données sont confidentielles.

La rétrocession du chiffre d’affaires aux marchands est effectuée le 10 du mois d’activité suivant, selon les pourcentages définis dans les conditions tarifaires.
 

 

6. Confidentialité et propriété intellectuelle :
 

Les données des acheteurs sont strictement confidentielles et ne doivent en aucun cas être utilisées à des fins commerciales. Les informations clients sont la propriété de STARQOS et les seuls échanges autorisés avec l’acheteur sont dans le cadre informel (SAV, suivi de commande, etc.),  aux seules fins de permettre au Vendeur d’exécuter les contrats de vente conclus avec l’Acheteur sur la Plateforme et livrer les Produits commandés.

En aucun cas le marchand ne pourra utiliser les informations client dans un but commercial, car il s’agirait de détournement de clientèle.

 

7. Résiliation :
 

Le vendeur et STARQOS peuvent tous deux mettre un terme à leur collaboration sans motif nécessaire, sur simple lettre écrite ou échange de mail. Le compte vendeur sera alors clôturé sous un délai de 7 jours ouvrés.
 

8. Droit applicable :
 

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française.
Tout litige relatif à l'interprétation, l'exécution ou la rupture du contrat conclu entre STARQOS, ces vendeurs et l'Acheteur, même en cas de pluralité de défendeurs, sera, à défaut d'accord amiable, de la compétence exclusive des tribunaux de Grasse.

9. Renonciation :
 

Si vous enfreignez ces Conditions d'utilisation et que nous ne prenons aucune action, nous serions toujours en droit d'utiliser nos droits et voies de recours dans toutes les autres situations où vous violeriez ces Conditions d'utilisation.

10. Mineur :

Nous ne vendons pas de produits aux mineurs. Nous vendons des produits pour enfants pour des achats par des adultes. Si vous avez moins de 18 ans, vous ne pouvez utiliser les services de STARQOS que sous le suivi d’une personne majeure.
 

11. Coordonnées :
 

STARQOS.fr est le nom commercial de notre plateforme de commerce électronique. Pour la France cette MarketPlace est gérée par :

Nom : FQP Network-FR
Adresse : 19 Route de la Peyrière
06250 - MOUGINS
Numéro de SIREN : 494519408
Immatriculée sous le numéro RC : B 433 342 334 00029
Au Registre du Commerce de Cannes
 


12. Dispositions Générales

STARQOS Market Place a la faculté de modifier les présentes Conditions générales en fonction de l'évolution de son offre et du marché. Toute modification prendra effet immédiatement pour les offres en ligne, dès leur notification, aux Membres par tout moyen choisi par STARQOS. Elles ne s'appliqueront pas pour les transactions en cours au moment de leur entrée en vigueur.
Pour plus d’information les Vendeurs peuvent aussi consulter les CGV de STARQOS MarketPlace.